Politique de confidentialité

Nous comprenons que la confiance que vous nous accordez constitue l'atout majeur de la société PAYIT COMM V (ci-après dénommée “VEEPIE”, “PAYIT”, “nous” ou “notre”). Votre vie privée revêt donc d'une importance capitale pour nous.

La présente déclaration de confidentialité (ci-après dénommée “Déclaration de confidentialité”) s'applique, entre autres, (i) à notre site Internet https://www.payit.be  (ci-après dénommé “Site Internet”), (ii) aux visites de nos locaux et (iii) à toutes les relations (commerciales) entre PAYIT et ses clients, prospects et partenaires commerciaux.

La présente déclaration de confidentialité contient, entre autres, des informations sur les données personnelles que PAYIT collecte, ainsi que sur la manière dont PAYIT utilise et traite ces données personnelles.

PAYIT souhaite souligner qu'elle s'efforcera à tout moment d'agir conformément à la “Législation sur la protection de la vie privée”, à savoir (i) la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, (ii) le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, et (iii) la (future) législation belge relative à la mise en œuvre du Règlement précité.

Het bezoeken van de Website, een beroep doen op de diensten van PAYIT, het inschrijven op de nieuwsbrief van PAYIT, het aankopen van producten, het aanmaken van een account, het nemen van een abonnement, impliceert uw uitdrukkelijke goedkeuring (door middel van mededeling van uw persoonsgegevens of opt-in) van de Privacy Verklaring en aldus van de manier waarop PAYIT uw persoonsgegevens verzamelt, gebruikt en verwerkt.

Veuillez lire cette déclaration de confidentialité conjointement avec les conditions générales et la politique en matière de cookies de PAYIT.

Types de données personnelles

PAYIT peut collecter et traiter les données personnelles suivantes:

  • Nom
  • Prénom
  • Numéro de client
  • Nom de la société
  • Fonction au sein de l'entreprise
  • Adresse personnelle
  • Adresse de l'entreprise
  • Adresse de facturation
  • Détails du paiement
  • Numéro de compte
  • Code de la banque
  • Mot de passe
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone (fixe/mobile)
  • Fax
  • Adresse IP
  • Toutes les données personnelles contenues dans le champ libre du formulaire de contact
  • Toutes les autres données personnelles transmises volontairement à PAYIT (par exemple lors de la correspondance).

PAYIT recueille aussi automatiquement des informations anonymes concernant l'utilisation que vous faites du site Web. Par exemple, PAYIT enregistre automatiquement les parties du site Web que vous visitez, le navigateur Web que vous utilisez, le site Web que vous avez visité lorsque vous avez accédé au site Web. Ces données ne nous permettent pas de vous identifier, mais elles permettent à PAYIT d'établir des statistiques sur l'utilisation du site Web.

Méthode de collecte des données personnelles

Ces données personnelles sont collectées dans le cadre de:

  • Visite du site web
  • Demande de devis / d’informations
  • Partenariat avec PAYIT
  • Recours aux services de PAYIT
  • Remplissage du formulaire de contact sur le site web
  • Subscription à la newsletter PAYIT
  • Correspondance avec PAYIT

Les données personnelles collectées par PAYIT sont fournies par vous de manière expresse et volontaire.

La fourniture de certaines données personnelles est (parfois) une condition préalable pour pouvoir bénéficier de certains services (par exemple, pour s'abonner à des newsletters). Nous spécifions quelles données sont obligatoires et quelles données sont facultatives.

Utilisation des données personnelles

PAYIT peut utiliser vos données personnelles aux fins suivantes:

  • La préparation d'un devis (et son envoi)
  • L'exécution d'un contrat avec PAYIT (y compris le suivi de celui-ci)
  • La fourniture d'une assistance
  • L’envoi de factures et la collecte des paiements
  • Réponses aux questions (soumises ou non via le formulaire de contact)
  • L’optimisation de la qualité, de la gestion et du contenu du site web.
  • L’envoi de newsletters
  • L’envoi de publicités et de campagnes de marketing ciblées, de mises à jour et d'offres promotionnelles en fonction de vos préférences en matière de communication et, le cas échéant, de votre accord explicite.
  • Objectifs statistiques

Le traitement est effectué sur la base des motifs juridiques suivants, le cas échéant:

  • Vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
  • Le traitement est nécessaire pour l'exécution du contrat avec PAYIT ou pour prendre des mesures à votre demande avant la conclusion d'un contrat.
  • Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle PAYIT est soumise.
  • Le traitement est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne physique.
  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.
  • Le traitement est nécessaire aux fins de la protection des intérêts légitimes de PAYIT ou d'un tiers, sauf si ces intérêts sont supplantés par les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux relatifs à la protection des données personnelles (notamment dans le cas de mineurs).

Divulgation de données personnelles à des tiers

PAYIT ne divulguera pas vos données personnelles à des tiers, sauf si cette opération est nécessaire dans le cadre de l'exécution du Contrat et de son optimisation (comme, mais sans s'y limiter, la fourniture de services par des prestataires tiers à PAYIT, le traitement des paiements, la gestion des bases de données). Dans ce contexte, vos données personnelles peuvent être divulguées à des fournisseurs de logiciels, des consultants informatiques externes, des centres de données ou des partenaires cloud, des institutions financières, des compagnies d'assurance, d'autres sociétés du groupe, d'autres prestataires de services externes (société de sécurité, photographe, agence de traduction, newsletter partenaire, autres partenaires marketing).

S'il est nécessaire pour PAYIT de divulguer vos données personnelles à des tiers dans ce contexte, le tiers concerné est tenu d'utiliser vos données personnelles conformément aux dispositions de la présente déclaration de confidentialité.

Toutefois, sans préjudice de ce qui précède, PAYIT peut divulguer vos données personnelles:

  • Aux autorités compétentes (i) lorsque PAYIT y est obligée par la loi ou dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'une procédure judiciaire future et (ii) afin de sauvegarder et de défendre les droits de PAYIT.
  • Si PAYIT ou la quasi-totalité de ses actifs sont acquis par un tiers, auquel cas vos données personnelles collectées par PAYIT feront partie des actifs transférés.

Dans tous les autres cas, PAYIT ne vendra, louera ou ne transférera pas vos données personnelles à des tiers, à moins d'avoir (i) obtenu votre consentement et (ii) conclu un accord de traitement des données avec le tiers concerné, qui contient les garanties nécessaires concernant la confidentialité et le traitement conforme à la vie privée de vos données personnelles.

Traitement transfrontalier des données à caractère personnel

Tout transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Espace économique européen (EER) vers un destinataire ayant sa résidence ou son siège social dans un pays non couvert par une décision d'adéquation émise par la Commission européenne sera régi par les termes d'un accord de transfert de données, qui (i) contiendra les clauses contractuelles types telles que définies dans la « Décision de la Commission européenne du 5 février 2010 (Décision 2010/87/CE) » ou (ii) fournira des garanties appropriées par tout autre mécanisme en vertu de la Loi sur la protection de la vie privée ou de toute autre réglementation régissant le traitement des données à caractère personnel.

Stockage des données personnelles

À moins qu'une période de conservation plus longue ne soit requise ou justifiée (i) par la loi ou (ii) par le respect de toute autre réglementation, PAYIT ne conservera vos données personnelles que pendant la période nécessaire pour atteindre et remplir les objectifs décrits dans la présente déclaration de confidentialité au point ‘III. Utilisation des données personnelles’.

Votre droit à la vie privée

Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, vous disposez des droits suivants en matière de protection de la vie privée:

  • Droit d'accès à vos données personnelles;
  • Droit de rectification, de complément ou de mise à jour de vos données personnelles;
  • Droit d’effacement de vos données personnelles (‘droit à l'oubli’) (dans ce contexte, PAYIT vous rappelle que certains services ne peuvent plus être fournis si vous effacez ou avez effacé certaines données personnelles nécessaires);
  • Droit à la restriction du traitement de vos données personnelles;
  • Droit à la transférabilité de vos données personnelles;
  • Droit d'objection/opposition au traitement de vos données personnelles.

Si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection de la vie privée, veuillez contacter info@payit.be ou remplir le formulaire pour l'exercice de vos droits en matière de protection de la vie privée et le soumettre à PAYIT par e-mail ou par courrier. Vous pouvez exercer ces droits en principe gratuitement via le formulaire susmentionné.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletters ou d'informations sur les services de PAYIT, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le bouton “désinscription” tel que prévu en bas de chaque e-mail de PAYIT.

Sécurité des données personnelles

PAYIT s'engage à prendre des mesures de sécurité physiques, technologiques et organisationnelles appropriées et raisonnables pour empêcher (i) l'accès non autorisé ou illégal à vos données personnelles, ainsi que (ii) la perte, l'utilisation abusive ou l'altération de vos données personnelles.

PAYIT conservera sur site toutes les données personnelles qu'elle a recueillies. Des sauvegardes seront effectuées auprès d'un tiers (situé dans l'EER).

Nonobstant (i) la politique de sécurité de PAYIT, (ii) les contrôles qu'elle met en œuvre et (iii) les actions qu'elle mène à cet égard, un niveau de sécurité infaillible ne peut être garanti. Aucune méthode de transmission ou de transfert sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n'est sûre à 100 %, de sorte que PAYIT ne peut garantir une sécurité absolue.

Mise à jour de la déclaration de confidentialité

PAYIT a le droit de mettre à jour cette déclaration de confidentialité en publiant une nouvelle version sur son site Web. Dans ce contexte, il est vivement recommandé de consulter régulièrement les sites Web et la page correspondante sur laquelle figure la déclaration de confidentialité afin de s'assurer que vous êtes au courant de toute modification.

Références à d'autres sites web

Le site web peut contenir des hyperliens vers d'autres sites web. Lorsque vous cliquez sur l'un de ces liens, vous pouvez être dirigé vers un autre site Web ou une autre source Internet qui pourrait, en connaissance de cause ou par le biais de cookies ou d'autres technologies, collecter des informations vous concernant. PAYIT n'a aucune responsabilité ni aucun contrôle sur ces autres sites ou ressources Internet, ni sur leur collecte, leur utilisation et leur diffusion de vos informations personnelles. Vous devez examiner les politiques de confidentialité de ces autres sites Web et ressources Internet afin de déterminer s'ils sont conformes à la loi sur la protection de la vie privée.

Contacter PAYIT

Si vous avez des questions concernant la présente déclaration de confidentialité ou la manière dont PAYIT collecte, utilise ou traite vos données personnelles, veuillez nous contacter:

Par e-mail: info@payit.be, ou par courrier : Sergeant Segersstraat 16, 8870 Izegem

Si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont PAYIT a traité ces questions ou commentaires ou si vous avez des plaintes à formuler sur la façon dont PAYIT collecte, utilise ou traite vos données, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données.